www.maximemandrake.com (ci-après “Site”) est exploité par la société MAGIC MINDS CREATION SRL (ci-après “Société”), dont le siège social est situé 17 Rue Timpe et Tard, 1421 Ophain, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0732.998.712, dont le numéro de TVA intra-communautaire est BE0769411918. L’adresse e-mail de contact est [email protected]

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par toute personne (ci-après “vous” ou “Client”) auprès de la Société MAGIC MINDS ou avec le prestataire Maxime Masset (de son nom de scène Maxime Mandrake).. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la signature du contrat. La signature du contrat vaut donc acceptation des CGV actuelles.

Toutes nos prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions. Le non-respect par un Client de ses obligations au titre des présentes CGV pourra entraîner la résiliation d’un contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la Société. La Société se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le Site www.maximemandrake.com au moment de la signature du contrat.

Les présentes CGV s'appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : spectacle de magie, spectacle de mentalisme, atelier magique, cours de magie, animation commerciale, animation événementielle, consultance en effets magiques.

www.maximemandrake.com est un Site vitrine qui appartient et est géré par MAGIC MINDS. Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par la Société ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. La Société ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. La Société ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau. MAGIC MINDS se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée. Le Site www.maximemandrake.com est hébergé chez BWS.

Préalablement à la conclusion du contrat, ces CGV sont communiquées au Client, qui reconnaît les avoir reçues. Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

4.1. La prestation de services donne toujours lieu à l'établissement d'un devis préalable. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après validation du devis (et par conséquent des CGV) établi par le prestataire et envoyé au Client.

4.2. Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 15 jours.

4.3. La date de prestation ne sera validée que lorsque le devis est validé et signé. Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue dans l’article de ces CGV.

6.1. Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant sur le devis.

6.2. L’offre de prix est faite sur la base des informations fournies par le Client. En cas de modification quelconque de la prestation souhaitée, la Société est autorisée à majorer le prix d’un supplément à la hauteur du changement engendré/souhaité.

6.3. Ils sont exprimés en monnaie légale et toutes taxes comprises ou, le cas échéant, suivi de la mention “TVAC” (TVA comprise) ou “HTVA” (hors TVA).

6.4. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la prestation de services sera à charge du Client.

6.5. Peuvent s’ajouter à ces prix les frais suivants (indiqués sur le devis) : frais de déplacement, frais de restauration, frais d'hébergement, …

Des éléments ne relevant pas des offres du Prestataire ou de la Société (Sabam par exemple) ne sont pas forcément inclus dans le devis. Le Client devra s’informer et régler ces éléments additionnels auprès de l’organisation concernée. Le Prestataire ou la Société ne pourra être tenu pour responsable en cas de préjudice lié à la mauvaise information du Client.

8.1. Le Prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir à ses clients une haute qualité de services.

8.2. Le Prestataire est en droit de faire exécuter les services commandés par tout collaborateur ou sous-traitant de son choix, sous sa responsabilité de droit commun.

8.3. Le Prestataire se réserve le droit de refuser d'honorer une commande d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une prestation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

8.4. Le Prestataire tiendra pour confidentiel tous les éléments et informations personnelles relatives au Client, auxquels il aurait pu avoir accès pour la réalisation du projet et qui n’ont pas été utilisés au sein de ce dernier.

8.5. Le Prestataire s’engage à divertir le maximum de convives lors d’une prestation de magie et ne peut être tenu pour responsable du « non vouloir » d’un spectateur (ou convive…) à participer/assister au divertissement que le Prestataire lui proposera, du trop grand nombre de personnes à divertir dans le cadre d’une prestation de table à table/cocktail, de la « non présence » d’un convive lors de la prestation.

8.6. La Société assumera la responsabilité artistique de la prestation et en sa qualité d’employeur assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises des artistes.

9.1. Mettre tous les moyens en œuvre pour empêcher toute personne de s’approcher du matériel appartenant au Prestataire, afin de ne pas engendrer de blessure, vol ou détérioration. La moindre détérioration ou vol de matériel pourra être facturé au Client si aucun coupable n’aura été identifié. En conséquence, le Prestataire ou la Société ne pourra être tenu pour responsable si un individu s’est blessé en touchant/manipulant du matériel appartenant à au Prestataire.

9.2. Le Client reconnaît que tout accident causé par du matériel appartenant au Prestataire ou non ne pourra engager la responsabilité du Prestataire ou de la Société.

9.3. Régler les sommes dues à la Société conformément à l’article 9 de ces CGV.

9.4. Répondre aux exigences et conditions techniques du Prestataire pour la bonne réalisation de prestations de magie.

9.5. Le Client fournira le lieu de représentation en ordre de marche. Le Client tiendra le lieu de représentation à la disposition du Prestataire au minimum une heure avant le début du spectacle.

10.1. Pour les Clients B2B (entreprises), le montant dû de la facture sera payable au plus tard trente (30) jours après la prestation. Passé ce délai, sans obligation d’envoi d’une relance, conformément à la directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000, une pénalité jusqu’à dix virgule cinq pourcent (10,5%) du montant total de la facture pourra être appliquée. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante (40) euros sera aussi exigible.

10.2. Pour les Clients B2C (particuliers), sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue comptant au jour de la prestation.

10.3. Tout rappel envoyé au Client qui n’a pas réglé l’intégrité de sa facture, pourra être facturé douze euros cinquante (12,50€) par courrier envoyé, sans préjudice d’éventuels frais d’huissier qui seront également mis à charge du client.

10.4. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise au plus tard huit (8) jours calendrier après sa réception, par e-mail envoyé à l’adresse [email protected]. À défaut du respect de ces conditions de délais et de formes, le Client ne pourra plus contester ladite facture.

Les factures sont payables au comptant ou à toute autre échéance qu’elles mentionnent, au crédit du compte de la Société (IBAN : BE17 0689 4161 7221, BIC : GKCCBEBB).

La prestation est réputée caduque, dès lors que les conditions ne sont pas réunies pour permettre de l’assurer, tel qu’il était prévu en cas de force majeure tels que : catastrophe naturelle, incendie, tempête, attentats, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, dysfonctionnement ou interruption des voies de communication nationale ou internationale affectant la/les prestation(s) en raison de son caractère imprévisible et irrésistible. Dans ce cas, la prestation et les éventuelles cautions ou acomptes sont valables sous forme d’avoir, dans la limite de trois cent soixante-cinq (365) jours sous réserve des disponibilités du Prestataire.

13.1. Le contrat est ferme et définitif. En cas d’annulation ou de report des prestations de la part du Client, la Société conservera l'entièreté des éventuel(le)s cautions ou acomptes. Les Parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une date de remplacement et, en cas d’accord, les éventuel(le)s cautions ou acomptes perçus seront à valoir sur la prestation reportée. Ce report ne pourra en aucun cas être supérieur à trois cent soixante-cinq (365) jours. Cette dernière devra dans tous les cas faire l’objet d’un nouveau devis.

13.2. Après le délai de rétractation de 14 jours, en cas d'annulation de la prestation par le Client, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 30% du montant de la facture sera acquise au Prestataire, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

13.3. Dans le cadre d’une annulation 3 jours avant la date de la prestation, la totalité (100%) de la somme de la facture sera acquise au Prestataire, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

En cas d’impossibilité (médicale ou personnelle) d’assurer la prestation telle que décrite dans le devis, la Société sera tenue de restituer le montant des éventuel(le)s cautions ou acomptes sans aucun dédommagement ni pénalité.

15.1. Tous les documents, produits, photographies, logos, plans, etc. remis au Client demeurent la propriété exclusive de la Société, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents.

15.2. Toute reproduction partielle ou complète de ces logos, marques, photos et modèles, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement du Prestataire ou de la Société.

15.3. Les Clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de la Société ou du P&@restataire et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, sauf accord préalable de la Société.

Le droit moral d’une création du Prestataire lui restera perpétuellement attaché. Toutes les créations du Prestataire ou de la Société sont soumises à des droits d’auteur. Ainsi, aucune copie, réédition, modification ou interprétation d’une œuvre du Prestataire ou de la Société ne pourra être faite sans accord consenti préalable écrit du Prestataire ou de la Société. Aussi, une idée proposée par le Client ne constitue pas, en soi, une création.

Le Prestataire ainsi que la Société se réservent le droit (sauf limitations imposées par écrit par le Client) de présenter, exposer et mentionner (dans un usage strictement professionnel) les créations réalisées pour le Client sur tous ses supports de communication (supports papiers, sites internet, portfolio, sites de partage, réseaux sociaux…) et lors de démarchages de prospection commerciale.

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit belge. Tous les litiges auxquels les opérations de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre la Société et le Client, seront soumis aux Tribunaux compétents de l'arrondissement de Bruxelles seront compétents.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site sont les suivantes : nom, prénom, adresse électronique, n° de téléphone, données liées à l'animation de l'événement, cookies. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

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